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Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au service des actifs

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33 articles sélectionnés

Présentation du projet de loi relatif à la rémunération pour copie ...

/ Actualité Juridique / Présentation du projet de loi relatif à la rémunération pour copie
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Date: 2011-10-27 09:42:09
Thèmes liés : financement pour la reprise d entreprise / financement de materiel pour les professionnel / aide creation d entreprise conseil

Exemple pratique de la neutralisation des seuils d'effectif en 2011 ...

/ Actualité Juridique / Exemple pratique de la neutralisation des seuils d'effectif en
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Date: 2011-01-19 09:43:28
Thèmes liés : financement pour la reprise d entreprise / aide au financement de la formation / aide de l etat aux entreprise

Le financement du Centre national de gestion des essais de ...

/ Actualité Juridique / Le financement du Centre national de gestion des essais de produits de
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Date: 2010-12-16 12:43:49
Thèmes liés : financement de la recherche / association de financement pour un projet / financement

Aide à l'assurance récolte pour 2011 | Actu du 19/09/2011

Conditions de prise en charge d'une partie des primes ou cotisations d'assurance contre certains
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Date: 2011-09-19 10:15:15
Thèmes liés : subvention d exploitation agricole / entreprise de conseil en gestion / subvention

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2012 du crédit d'impôt en faveur ...

/ Actualité Juridique / Prorogation jusqu'au 31 décembre 2012 du crédit d'impôt en faveur des
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Date: 2011-01-12 14:40:39
Thèmes liés : creation d entreprise pour les salaries / entreprise / credit financement entreprise

Conditions d'octroi des aides à l'acquisition d'un véhicule propre et ...

Conditions d'octroi des aides à l'acquisition d'un véhicule propre et téléchargement en ligne
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Date: 2009-03-06 08:19:33
Thèmes liés : location avec option d achat entreprise / aide de l etat aux entreprise / demande d aide sociale

Reconduction du dispositif de neutralisation de l'impact financier du ...

Reconduction du dispositif de neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de
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Date: 2010-12-14 14:33:49
Thèmes liés : aide au financement de la formation / financement pour la reprise d entreprise / formation individuelle en entreprise

Prorogation de la réduction d'impôt Madelin jusqu'en 2012 | Actu du ...

/ Actualité Juridique / Prorogation de la réduction d'impôt Madelin jusqu'en 2012 La réduction
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Date: 2009-12-08 10:03:30
Thèmes liés : financement pour la reprise d entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / gestion commerciale petite et moyenne entreprise

Préparation de la réforme du médicament | Actu du 27/06/2011

Tirant les conséquences du rapport de l'IGAS suite au drame du Mediator et des assises du
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Date: 2011-06-27 06:53:20
Thèmes liés : dossier d aide pour la creation d entreprise / subvention de l etat pour creation d entreprise / recherche de subvention pour les association

L'Etat veut maintenir le soutien à l'agriculture biologique dans son ...

/ Actualité Juridique / L'Etat veut maintenir le soutien à l'agriculture biologique dans son
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Date: 2010-09-30 10:48:20
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat aux entreprise / aides financieres a la creation d entreprise