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Blog: Assemblée nationale

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18 articles sélectionnés

TA 752 - Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale

Lorsque les dotations mentionnées au 4° de l'article L. 313-4 ne permettent pas de financer la
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Date: 2001-12-18 08:00:00
Thèmes liés : financement du comite d entreprise / financement de materiel pour les professionnel / recherche de subvention pour les association

N° 3199 - Rapport d'information de M. Alain Gest déposé en ...

N° 3199--ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958DOUZIÈME LÉGISLATUREEnregistré
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Date: 2006-06-28 07:00:00
Thèmes liés : transferts de competences en matiere d aide sociale / financement d une formation ile de france / financement de materiel pour les professionnel

N° 1156 - Projet de loi de finances rectificative pour le financement ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des
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Date: 2008-10-14 08:24:27
Thèmes liés : association de financement pour un projet / financement / financement projet formation

N° 3091 - Rapport d'information déposé en application de l'article ...

N° 3091--ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958DOUZIÈME LÉGISLATUREEnregistré
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Date: 2006-05-17 07:00:00
Thèmes liés : aide sociale personne agee / financement formation par le conseil regional / financement de la recherche

N° 3467 - Rapport d'information de Mme Chantal Brunel déposé en ...

_Faciliter la constitution de GIE entre entreprises, afin de permettre aux PME de financer
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Date: 2006-11-30 17:52:06
Thèmes liés : financement telephonie pour les entreprise / entreprise / aide sociale en france

N° 1129 - Rapport d'information de M. Didier Migaud déposé en ...

Le DIF constitue ainsi une nouvelle modalité d'accès des salariés à la formation, à côté des
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Date: 2008-09-29 07:00:00
Thèmes liés : participation au financement de la formation / formation individuelle en entreprise / financement pour la reprise d entreprise

N° 1516 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur la proposition de loi ...

Mesdames, Messieurs, La crise immobilière, déclenchée aux États-Unis au deuxième
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Date: 2009-03-13 20:18:57
Thèmes liés : petite et moyenne entreprise / banque et financement pme / aide aux entreprise en difficultes

N° 3305 - Rapport de M. Francis Vercamer sur la proposition de loi ...

La présente proposition de loi a pour objet de donner à l’État, par le biais de nouvelles
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Date: 2011-04-05 07:00:00
Thèmes liés : peut il creer une entreprise en france / aide au financement de la formation / ouvrir une entreprise en france

N° 3634 - Rapport de M. Yves Bur sur les dispositions restant en ...

travaux de la commission mixte paritaire Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa
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Date: 2011-07-08 13:58:21
Thèmes liés : entreprise / financement / conseil pour creation entreprise

Assemblée nationale ~ Troisième séance du mardi 8 décembre 2009

Mais il existe encore des améliorations à apporter quant à la gouvernance, au financement, à la
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Date: 2009-12-09 18:40:14
Thèmes liés : participation au financement de la formation / que faut il pour creer son entreprise / recherche de subvention pour les association